Point de presse quotidien du Porte-Parole du ministère des Affaires étrangères et européennes

Point de presse - Déclaration du porte-parole

(18 décembre 2008)

GAZA : DECLARATION DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPEENNE

’’La Présidence du Conseil de l’Union européenne est profondément préoccupée par la reprise des violences dans la bande de Gaza et appelle à l’arrêt immédiat des tirs de roquettes qui se multiplient ces derniers jours ainsi que des incursions israéliennes.

L’Union européenne rappelle qu’il n’y a pas de solution militaire à Gaza. La Présidence demande que la trêve soit prolongée et salue les efforts égyptiens à cette fin. Elle note avec une très vive inquiétude les déclarations du Hamas sur le non-renouvellement de la trêve.

La Présidence du Conseil de l’Union européenne, qui réaffirme son attachement au plein respect du droit international humanitaire en toutes circonstances, appelle instamment à la réouverture des points de passage et à la reprise immédiate des livraisons de produits humanitaires et de fioul et au libre accès des organisations internationales et humanitaires, des diplomates et des journalistes".

RWANDA : DECISIONS DU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA

Les décisions prises aujourd’hui par le Tribunal pénal international pour le Rwanda concernant MM. Théoneste Bagosora et Protais Zigiranyirazo sont particulièrement importantes pour l’accomplissement de la mission de la justice pénale internationale et la pleine reconnaissance des droits des victimes du génocide rwandais.

La France considère que le Tribunal pénal international pour le Rwanda est une institution majeure, non seulement pour les progrès récents accomplis par la justice pénale internationale, mais également pour la population rwandaise, qui a droit à la vérité, à l’identification et à la condamnation des responsables du génocide. La justice permettra aux familles de faire leur deuil et à la mémoire des victimes d’être respectée.

Afin que la lumière soit faite sur ces évènements en toute impartialité, la France a soutenu activement la création en novembre 1994 du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) par le Conseil de sécurité des Nations unies et adapté sa législation en conséquence.

Conformément aux obligations découlant de la résolution 955, elle a mis sur pied une coopération étroite avec le Tribunal. C’est ainsi qu’en application des dispositions de la loi d’adaptation française, entrée en vigueur le 22 mai 1996, qui reconnaît la primauté du TPIR sur les juridictions françaises, le procureur du Tribunal est informé de l’ouverture de poursuites judiciaires en France concernant des crimes relevant de la compétence du Tribunal. Si ce dernier en fait la demande, les juridictions nationales ont la faculté de se dessaisir des dossiers concernés à son profit.

Dans ce même esprit de coopération, les autorités françaises facilitent la recherche de témoins potentiels résidant en France, organisent, à la demande du procureur, des auditions en présence d’enquêteurs du TPIR et remettent des documents qui pourraient s’avérer utiles à l’instruction des dossiers.

Sur le plan judiciaire, la France a procédé à l’arrestation sur son territoire, à la demande du Rwanda et du TPIR, de plusieurs ressortissants rwandais poursuivis pour participation au génocide. Deux d’entre eux ont été transférés au TPIR en 2000, et un troisième en juin de cette année. Par ailleurs, la France est à ce jour le seul pays à avoir accepté de se saisir de deux dossiers à la demande du TPIR.

LIBAN : ADOPTION PAR LE CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES DE LA RESOLUTION 1852 RENOUVELANT POUR DEUX MOIS LE MANDAT DE LA COMMISSION D’ENQUETE INTERNATIONALE (’’COMMISSION HARIRI’’)

Nous saluons l’adoption à l’unanimité hier par le Conseil de sécurité de la résolution 1852 qui renouvelle pour deux mois le mandat de la Commission d’enquête et créé ainsi les conditions d’une transition efficace vers la mise en place du Tribunal spécial pour le Liban, le 1er mars 2009, comme annoncé par le Secrétaire général des Nations unies.

Cette résolution, dont nous sommes à l’initiative, doit permettre à l’enquête de se poursuivre sans rupture pendant la phase de transition, afin que le futur Procureur puisse engager ses travaux dès que le Tribunal sera mis en place.

Ainsi que l’a récemment rappelé le Premier ministre lors de son déplacement au Liban, les 20 et 21 novembre derniers, et comme l’indique le Secrétaire général des Nations unies dans son dernier rapport sur la mise en oeuvre de la résolution 1757, l’attentat commis contre Rafic Hariri ne saurait rester impuni. Nous soutenons pleinement l’enquête menée par le chef de la Commission, M. Daniel Bellemare, et le processus de mise en place du Tribunal spécial qui est irréversible.

Nous souhaitons également appeler tous les Etats à continuer de coopérer avec la Commission d’enquête et avec le Tribunal spécial, une fois que ce dernier sera mis en place, comme le demande le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 1852.

ACCORD ENTRE LE SAINT-SIEGE ET LA FRANCE SUR LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes a reçu, ce 18 décembre, Mgr Dominique Mamberti, secrétaire pour les Relations du Saint-Siège avec les Etats.

A cette occasion, ils ont signé un accord sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur entre la France et le Saint-Siège, dans le cadre de la Convention de Lisbonne du 11 avril 1997 et du processus de Bologne. Cet accord a pour objet de reconnaître la valeur des grades et des diplômes canoniques (théologie, philosophie, droit canonique) ou profanes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur catholiques reconnus par le Saint-Siège et de faciliter les différents cursus universitaires.

CLOTURE DES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES AU 31 DECEMBRE 2008

Le ministère des Affaires étrangères et européennes attire l’attention des Français résidant à l’étranger sur la clôture des inscriptions sur les listes électorales au 31 décembre 2008.

Les Français résidant à l’étranger ne perdent pas pour autant leur droit de vote en France.

En s’inscrivant sur la liste électorale de leur consulat, les Français résidant à l’étranger peuvent voter pour l’élection du président de la République, le référendum, et l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE), organe consultatif qui représente leurs intérêts à l’étranger.

En revanche, pour voter aux autres scrutins (élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes), les Français résidant à l’étranger doivent être inscrits sur la liste électorale d’une commune de France. Les demandes sont faites soit à la mairie, soit à l’ambassade ou consulat, en remplissant un ’’formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français’’.

Toute inscription sur les listes électorales, en France ou à l’étranger, doit se faire avant le 31 décembre de l’année en cours pour être prise en compte l’année suivante.

Une inscription en France et à l’étranger est possible.

Il est tout à fait possible d’être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur la liste électorale d’une commune en France.

Les Français résidant à l’étranger doivent alors choisir, pour l’élection du président de la République et le référendum, soit de voter à l’étranger, soit de voter en France.

A noter que l’élection pour l’Assemblée des Français de l’étranger (le prochain scrutin est le 7 juin 2009 et concernera la zone Amériques-Afrique) s’effectue dans la circonscription consulaire à l’étranger.

Que va-t-il se passer lors des élections pour le Parlement européen le 7 juin 2009 ?

La loi du 11 avril 2003 ayant modifié le mode d’élection des représentants au Parlement européen notamment en supprimant la circonscription électorale unique, il n’est plus possible aux Français de l’étranger de voter pour ces élections dans les consulats français de leur lieu de résidence.

Pour le scrutin du 7 juin 2009, les Français résidant dans un pays de l’Union européenne ont le choix entre :

 voter personnellement ou par procuration, en France, à condition d’être inscrit sur une liste électorale d’une commune de France avant le 31 décembre 2008,

 ou s’inscrire sur une liste électorale de leur pays de résidence selon les modalités prévues par chacun des Etats membres.

Nul ne peut voter plus d’une fois lors de l’élection des représentants au parlement européen.

Nous incitons nos compatriotes à l’étranger à s’inscrire dès maintenant sur les listes électorales en France ou dans leur Etat de résidence.

De même, nous incitons les ressortissants originaires d’un autre Etat membre installés en France à s’inscrire d’ici le 31 décembre sur les listes de leur commune de résidence, de façon à pouvoir prendre part au scrutin du 7 juin prochain.

GUINEE

(Quelle lecture faites-vous de la situation politique en Guinée où le président Lansana Conté serait à l’article de la mort ?)

La France et l’Union européenne maintiennent et souhaitent poursuivre un dialogue constructif avec les autorités guinéennes, dans le cadre du dialogue politique prévu par l’article 96 de l’accord de Cotonou.

Des manifestations ont agité la Guinée au mois de novembre, et la situation dans ce pays demeure encore fragile.

Le Premier ministre Tidiane Souaré a récemment fait part de son intention de relancer le processus électoral du scrutin législatif de 2009, qui pourrait ainsi avoir lieu à compter du 31 mai 2009. Pour la France, il est essentiel que ces élections puissent être libres et transparentes.

FRANCE / ISRAEL

(Avez-vous des détails par rapport aux sujets que discuteront le ministre et Benjamin Netanyahu cet après-midi ? Savez-vous s’ils discuteront en particulier les idées d’un plan de paix de M. Netanyahu ?)

Bernard Kouchner recevra M. Benyamin Netanyahou ce soir à 18 heures au Quai d’Orsay.

Cet entretien permettra de faire avec le responsable du Parti Likoud un tour d’horizon de la situation au Proche-Orient et des relations bilatérales franco-israéliennes./.